Voici les conditions générales... En les relisant j'vois pas ce qui genaît dans mon blog
Article 1 :
Skyrock.com met à disposition un service de publication et de mise a disposition de contenus éditoriaux produit par les internautes. Chaque abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres abonnés du service (un blog) ainsi qu’à l’ensemble des internautes. Les blogs de Skyrock.com ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle du contenu exercé par Téléfun ne peut être que limité. En conséquence, Téléfun ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. Téléfun ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Abonné et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Abonnés suite à l'utilisation du service.
Article 2 :
Dans le cadre de l’utilisation du service l’Abonné s’interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des membres de la communauté ou de lui même , telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone.
L’abonné s’interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d’utiliser Skyblog .com et/ou skyrock.com à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du service, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
Article 3 :
L’abonné reconnaît que Téléfun peut visionner le contenu des blogs avant et pendant sa diffusion. Téléfun se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier ou de retirer tout contenu qui violerait les lois et règlements en vigueur ou les bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un abonné à Skyrock.com doivent être décents et se rapporter exclusivement à l’abonné.
Article 4 :
Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle.
Toute violation de ses dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les contenus de l’abonné transmis via Skyrock.com sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés
les "Droits". L’abonné s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et à n’utiliser que des contenus (textes, photos… ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L’abonné dégage Téléfun de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un abonné qui violerait une législation applicable.
Article 5 :
Conformément à l’article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l’utilisateur s’interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.
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